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Paragraphe 1

Relations au sein de la juridiction et liens avec le ministère public

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Article 11

Obligations du greffier envers le ministère public et les juges

JORF n°0164 du 18 juillet 2023

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Relations du greffier de tribunal de commerce avec le ministère public

Résumé Le greffier doit écouter et aider le ministère public.

Exerçant en qualité d'officier public et ministériel sous la surveillance du ministère public, le greffier répond avec diligence à ses sollicitations et s'adresse à lui s'il éprouve une difficulté particulière dans l'exercice de son ministère.

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Exerçant en qualité d'officier public et ministériel sous la surveillance du ministère public, le greffier répond avec diligence à ses sollicitations et s'adresse à lui s'il éprouve une difficulté particulière dans l'exercice de son ministère.