Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles D6124-205 du Code de la santé publique et D7231-1 du Code du travail
Résumé. Un décret a changé deux articles de la loi sur la santé et le travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D6124-205 → Version 2Code du travailArt. D7231-1 → Version 6
- Code de la santé publiqueArt. D6124-205
- Code du travailArt. D7231-1