Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2021-1476
Résumé. Cet article met à jour des règles d'un autre décret
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021Art. 2 → Version 3
- Décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021Art. 2