Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption des communes pour la période 2023-2025
Résumé Pour les années 2023 à 2025, certaines communes sont exemptées de certaines règles de construction et d'habitation.
La liste des communes exemptées de l'application de la section 2 du chapitre II du titre préliminaire du livre III de la partie législative du code de la construction et de l'habitation, en application du 2° du III de l'article L. 302-5 et du 2° du IV de l'article R. 302-14 du même code, au titre de la période triennale de 2023 à 2025, figure en annexe 2.
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