En vigueur depuis le 15 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des communes exemptées de certaines dispositions du code de la construction et de l'habitation pour la période 2023-2025
Résumé. Certaines villes n'ont pas à suivre certaines règles de construction de 2023 à 2025.
La liste des communes exemptées de l'application de la section 2 du chapitre II du titre préliminaire du livre III de la partie législative du code de la construction et de l'habitation, en application du 1° du III de l'article L. 302-5 et du 1° du IV de l'article R. 302-14 du même code, au titre de la période triennale de 2023 à 2025, figure en annexe 1.