Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des communes exemptées de certaines règles de construction pour la période 2023-2025
Résumé Des villes sont exemptées de règles de construction pour trois ans et la liste est en annexe.
La liste des communes exemptées de l'application de la section 2 du chapitre II du titre préliminaire du livre III de la partie législative du code de la construction et de l'habitation, en application du 1° du III de l'article L. 302-5 et du 1° du IV de l'article R. 302-14 du même code, au titre de la période triennale de 2023 à 2025, figure en annexe 1.
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