Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret 2023-601
Résumé. Cet article modifie le décret 2023-601, mais ne donne pas de détails sur les modifications.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-601 du 13 juillet 2023Art.
- Décret n°2023-601 du 13 juillet 2023Art. null