Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des communes exemptées
Résumé. La liste des communes exemptées de certaines règles de construction et d'habitation pour la période 2023-2025 est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-601 du 13 juillet 2023Art.
- Décret n°2023-601 du 13 juillet 2023Art. null