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Sous-section 1

Organisation administrative

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Article R313-22

Nomination et révocation des directeurs adjoints et secrétaires généraux

Code de l'éducation

Article D313-21

Article D313-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des groupes de travail de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Résumé Le directeur général forme des groupes de travail avec des représentants pour aider l'Office à accomplir sa mission.

Le directeur général constitue avec les représentants des administrations et organismes intéressés les groupes de travail utiles à l'accomplissement de la mission de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un groupe de travail spécialisé et clarification du titre du directeur

Résumé des changements Le texte actuel supprime le groupe de travail spécialisé et précise que le directeur général, plutôt que le directeur, forme les groupes de travail.

Le directeur général constitue avec les représentants des administrations et organismes intéressés les groupes de travail utiles à l'accomplissement de la mission de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Le directeur constitue avec les représentants des administrations et organismes intéressés les groupes de travail utiles à l'accomplissement de la mission de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

Un groupe de travail spécialisé pour l'étude des problèmes relatifs à la formation des personnels pour les tâches d'information est chargé de faire toutes propositions au ministre chargé de l'éducation sur ces problèmes.