Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation du fichier des forains
Résumé Un forain doit avertir CCI France s'il arrête son métier et donner les papiers demandés.
Lorsque le professionnel mentionné à l'article 1er, inscrit au fichier national, demande sa radiation du fichier ou cesse d'exercer l'activité de forain, il en informe CCI France, dans la forme prévue au premier alinéa du I de l'article 2. L'information relative à la cessation de l'activité de forain est accompagnée des pièces justificatives prévues au deuxième alinéa du I du même article.
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