Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu et mise à jour du fichier national des forains
Résumé Le fichier des forains contient des infos sur les entrepreneurs et leurs entreprises, et il est mis à jour en cas de changement.
I. - Le fichier national des forains contient les informations suivantes :
1° L'identité du forain entrepreneur ou des représentants légaux et statutaires pour une personne morale ;
2° La date et le lieu de naissance, la nationalité ;
3° Le numéro SIREN de l'entreprise ;
4° Un titre d'occupation domaniale ;
5° La date d'inscription ou de modification.
II. - En cas de changement relatif aux informations mentionnées aux 1° à 3° du I, le professionnel mentionné à l'article 1er en informe CCI France dans la forme prévue au premier alinéa du I de l'article 2. Le fichier national est modifié en conséquence.
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