Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité et renouvellement de l'attestation professionnelle de forain
Résumé L'attestation de forain est valable cinq ans et peut être renouvelée pour la même durée.
L'attestation professionnelle de forain délivrée par CCI France est valable cinq ans. Elle est renouvelée, pour la même durée, selon les modalités prévues au I de l'article 2.
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