Décret n°2023-57 du 2 février 2023

Article 5

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Article 5

L'attestation professionnelle de forain délivrée par CCI France est valable cinq ans. Elle est renouvelée, pour la même durée, selon les modalités prévues au I de l'article 2 (Procédure d'inscription et de gestion des forains).

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En vigueur depuis le 4 février 2023

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Validéité et renouvellement de l'attestation professionnelle de forain

Résumé. Le certificat de forain est valable 5 ans et se renouvelle pour la même durée.

L'attestation professionnelle de forain délivrée par CCI France est valable cinq ans. Elle est renouvelée, pour la même durée, selon les modalités prévues au I de l'article 2 (Procédure d'inscription et de gestion des forains).

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En vigueur depuis le samedi 4 février 2023

Source : Légifrance