En vigueur depuis le 4 février 2023
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Validéité et renouvellement de l'attestation professionnelle de forain
L'attestation professionnelle de forain délivrée par CCI France est valable cinq ans. Elle est renouvelée, pour la même durée, selon les modalités prévues au I de l'article 2 (Procédure d'inscription et de gestion des forains).