Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2014-1395
Résumé. Un décret modifie les règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1395 du 24 novembre 2014Art. 1 → Version 4
- DÉCRET n°2014-1395 du 24 novembre 2014Art. 1