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Décret n°2023-527 du 29 juin 2023

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Chapitre II

Dispositions transitoires, diverses et finales

10 — 13

JORF n°0150 du 30 juin 2023

Chapitre Ier : Dispositions statutaires

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2005-939

Résumé Cet article change des règles d'un décret de 2005.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-939 du 2 août 2005 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation des dispositions du Décret n°2005-939

Résumé L'article 2 supprime un ancien article de loi pour mettre à jour les règles.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-939 du 2 août 2005 > > Art. 5-1 > >

1 version

1 abrogé

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2005-939

Résumé L'article 3 modifie une ancienne loi sur une partie précise.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-939 du 2 août 2005 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

3 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2005-939

Résumé L'article 4 change les règles d'un autre décret pour qu'elles correspondent aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-939 du 2 août 2005 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret n°2005-939

Résumé L'article 5 met à jour certaines règles du décret de 2005.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-939 du 2 août 2005 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 11-1 à 11-4 du décret du 2 août 2005

Résumé Cet article change des règles pour mieux contrôler et rendre transparent le domaine de la santé.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-939 du 2 août 2005 > > Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4 > >

1 version

4 créés

8 cités

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2005-939 du 2 août 2005

Résumé L'article 7 met à jour des règles d'un texte vieux de 2005.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-939 du 2 août 2005 > > Art. 13 > >

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1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 14-1 du décret n°2005-939

Résumé Cet article change une règle de 2005 pour mieux s'adapter aux statuts des fonctionnaires d'aujourd'hui

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-939 du 2 août 2005 > > Art. 14-1 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2005-939

Résumé Cet article change des règles d'un vieux décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-939 du 2 août 2005 > > Art. 16 > >

1 version

1 modifié

1 cité