Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de rémunération des agents contractuels
Résumé Les agents contractuels auront maintenant 20 % de rémunération.
Au III de l'article 14-1 du même décret, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 20 % ».
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