Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la moyenne des prix de l'électricité pour le paiement de la contribution
Résumé Le prix moyen de l'électricité est calculé en moyenne de chaque jour du premier semestre et en moyenne des prix de juillet-septembre et octobre-décembre de juin 2023.
La moyenne des prix de l'électricité sur le marché français mentionnée au a du 2° de l'article 9 du présent décret s'entend de la moyenne des deux montants suivants, exprimés en euros par mégawattheure :
a) Pour le premier semestre 2023, la moyenne des cotations de l'échéance journalière de ce semestre ;
b) Pour le second semestre 2023, la moyenne des prix des produits trimestriels en base Q3 2023 et Q4 2023 cotés sur la bourse de l'électricité en France au cours du mois de juin 2023.
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