Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un décret sur l'échelonnement indiciaire du Conseil d'Etat
Résumé Un nouveau décret annule celui de 2017 qui fixait les salaires des membres du Conseil d'Etat.
Le décret n° 2017-189 du 14 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du Conseil d'Etat est abrogé.
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