Décret n°2017-189 du 14 février 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du Conseil d'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019
Indice brut Indice brut
Auditeur de 2e classe
1er échelon 434 441
2e échelon 477 485
3e échelon 533 542
4e échelon 593 600
5e échelon 659 665
6e échelon 706 713
7e échelon 755 762
Auditeur de 1re classe
1er échelon 659 665
2e échelon 706 713
3e échelon 755 762
4e échelon 807 813
Maître des requêtes
1er échelon 807 813
2e échelon 857 (1) 862 (1)
3e échelon 906 912
4e échelon 971 977
5e échelon 1021 1027
6e échelon HEA HEA
7e échelon HEB HEB
8e échelon HEB bis (2) HEB B bis (2)
Conseiller d'Etat
1er échelon HED HED
2e échelon HEE2 HEE2
Président de section
Echelon unique HEF HEF
Vice-président
Echelon unique HEG HEG
(1) Les secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat bénéficient d'une rémunération minimale afférente à cet échelon.
(2) Le secrétaire général du Conseil d'Etat bénéficie d'une rémunération minimale afférente à cet échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des membres du Conseil d'État

Résumé. Le tableau montre les indices de rémunération des membres du Conseil d'État, avec des augmentations prévues pour 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du Conseil d'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019
Indice brut Indice brut
Auditeur de 2e classe
1er échelon 434 441
2e échelon 477 485
3e échelon 533 542
4e échelon 593 600
5e échelon 659 665
6e échelon 706 713
7e échelon 755 762
Auditeur de 1re classe
1er échelon 659 665
2e échelon 706 713
3e échelon 755 762
4e échelon 807 813
Maître des requêtes
1er échelon 807 813
2e échelon 857 (1) 862 (1)
3e échelon 906 912
4e échelon 971 977
5e échelon 1021 1027
6e échelon HEA HEA
7e échelon HEB HEB
8e échelon HEB bis (2) HEB B bis (2)
Conseiller d'Etat
1er échelon HED HED
2e échelon HEE2 HEE2
Président de section
Echelon unique HEF HEF
Vice-président
Echelon unique HEG HEG
(1) Les secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat bénéficient d'une rémunération minimale afférente à cet échelon.
(2) Le secrétaire général du Conseil d'Etat bénéficie d'une rémunération minimale afférente à cet échelon.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 55 : Augmentation des indices de rémunération des membres du Conseil d'État

En résumé. La révision des indices bruts pour les membres du Conseil d'Etat a été reportée d'un an, passant de 2018 à 2019, avec des ajustements mineurs dans les libellés.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance