Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions d'un décret antérieur
Résumé. Un décret récent modifie deux articles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-294 du 18 mars 2010Art. 1 → Version 2Décret n°2010-294 du 18 mars 2010Art. 4 → Version 2
- Décret n°2010-294 du 18 mars 2010Art. 1, Art. 4