Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er d'un décret du 18 mars 2010
Résumé Un décret change le responsable des affaires étrangères de ministre à Premier ministre.
Le décret du 18 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « ministre des affaires étrangères et européennes » sont remplacés par les mots : « Premier ministre » ;
2° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « ministère des affaires étrangères et européennes » sont remplacés par les mots : « secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale » sont remplacés par les mots : « ministère des affaires étrangères et européennes ».
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