Décret n°2023-461 du 14 juin 2023

Article 5

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Article 5

Le Conseil national du commerce se réunit en séance plénière sur convocation de son président.

Le président du Conseil national du commerce fixe l'ordre du jour de la séance plénière, en concertation avec le vice-président.

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En vigueur depuis le 17 juin 2023 · Dernière version le 15 mars 2025

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Organisation des réunions du Conseil national du commerce

Résumé. Le président du Conseil national du commerce organise les réunions et fixe l'ordre du jour avec le vice-président.

Le Conseil national du commerce se réunit en séance plénière sur convocation de son président.

Le président du Conseil national du commerce fixe l'ordre du jour de la séance plénière, en concertation avec le vice-président.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025

Modifié parDécret n°2025-232 du 13 mars 2025art. 5 : Modification de la procédure de fixation de l'ordre du jour au Conseil national du commerce

En résumé. La nouvelle version précise que le président fixe l'ordre du jour en concertation avec le vice-président, alors que la version précédente ne mentionnait pas cette concertation.

En vigueur du samedi 17 juin 2023 au vendredi 14 mars 2025

Source : Légifrance