Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du Conseil national du commerce
Résumé Le président du Conseil national du commerce décide quand se réunir et de quoi parler.
Le Conseil national du commerce se réunit en séance plénière sur convocation de son président.
Le président du Conseil national du commerce fixe l'ordre du jour de la séance plénière.
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