Décret n°2023-444 du 7 juin 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Sct. Sous-section 1 : Equipement obligatoire des immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation et répartition des frais de chauffage et de refroidissement, Art. R241-6

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Sct. Sous-section 5 bis : Dispositions relatives à la régulation locale des installations de chauffage ou de refroidissement des locaux, Art. R241-31-1

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Modification des règles sur la régulation des systèmes de chauffage et de climatisation

Résumé. Les systèmes de chauffage et de climatisation doivent être équipés d'une régulation locale pour contrôler la température par pièce ou zone, avec des options comme 'confort', 'réduit', 'hors gel' et 'arrêt'.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : Equipement obligatoire des immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation et répartition des frais de chauffage et de refroidissementCode de l'énergieArt. R241-6 : Isolation obligatoire des réseaux de chaleur et froid
→ Version 3 : Suppression des définitions et mise en place d’une obligation d’isolation
-Code de l'énergie
Sct. Sous-section 1 : Equipement obligatoire des immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation et répartition des frais de chauffage et de refroidissement, Art. R241-6

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Sous-section 5 bis : Dispositions relatives à la régulation locale des installations de chauffage ou de refroidissement des locauxCode de l'énergieArt. R241-31-1 : Régulation des systèmes de chauffage et climatisation
-Code de l'énergie
Sct. Sous-section 5 bis : Dispositions relatives à la régulation locale des installations de chauffage ou de refroidissement des locaux, Art. R241-31-1

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