Décret n°2023-444 du 7 juin 2023

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2026.

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En vigueur depuis le 9 juin 2023 · Dernière version le 28 décembre 2025

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Entrée en vigueur du décret sur la régulation des installations de chauffage

Résumé. Ce décret entrera en vigueur le 1er mars 2026 pour réguler les installations de chauffage et de refroidissement.

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1343 du 26 décembre 2025art. 3 : Avance de la date d'entrée en vigueur du décret

En résumé. La date d'entrée en vigueur du décret a été avancée de six mois, passant du 1er janvier 2027 au 1er mars 2026.

En vigueur du vendredi 9 juin 2023 au samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance