Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 du décret du 6 novembre 2021
Résumé L'article précise que les élèves de 6e, 5e, et les établissements de collège et lycée sont concernés.
L'article 3 du décret du 6 novembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « à tout élève scolarisé en classe de », sont insérés les mots : « 6e, 5e, » ;
2° Après les mots : « dans un collège », sont insérés les mots : « ou un lycée ».
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