Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2021-1453
Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 > > Art. 4 > >
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