Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de la part collective du 'pass Culture' aux élèves
Résumé Tous les élèves de la quatrième, troisième, CAP et lycées peuvent utiliser le 'pass Culture' dans les établissements publics ou privés sous contrat.
La part collective du « pass Culture » est ouverte à tout élève scolarisé en classe de 4e et de 3e dans un collège public ou privé sous contrat, ainsi qu'à tout élève inscrit en certificat d'aptitude professionnelle sous statut scolaire ou en classe de seconde, première ou terminale dans un lycée public ou privé sous contrat.
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