Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de l'aide à l'achat de carburant
Résumé Les entreprises peuvent recevoir une aide pour leurs achats de carburant entre février et octobre 2023, avec des règles et un plafond à respecter.
L'aide prend la forme d'une subvention directe dont le calcul se base sur les achats de carburant réalisés par le demandeur entre le 16 février 2023 et le 15 octobre 2023, mise en œuvre selon des modalités précisées par arrêté.
Le plafond de l'aide par entreprise est précisé par arrêté.
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