Créé le 8 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subvention pour les achats de carburant
Résumé. Les entreprises peuvent recevoir une subvention basée sur leurs achats de carburant entre février et octobre 2023, avec une limite fixée par arrêté.
L'aide prend la forme d'une subvention directe dont le calcul se base sur les achats de carburant réalisés par le demandeur entre le 16 février 2023 et le 15 octobre 2023, mise en œuvre selon des modalités précisées par arrêté.
Le plafond de l'aide par entreprise est précisé par arrêté.