JORF n°0130 du 7 juin 2023

Article 1

Article 1

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Création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche maritime

Résumé Les entreprises de pêche maritime reçoivent une aide financière pour compenser la hausse des coûts de l'énergie.

Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide à la trésorerie pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges d'exploitation à la suite de l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie dans le contexte de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.


Historique des versions

Version 1

Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide à la trésorerie pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges d'exploitation à la suite de l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie dans le contexte de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.