Décret n°2023-439 du 5 juin 2023

Article 1

Créé le 8 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche maritime

Résumé. Les entreprises de pêche maritime reçoivent de l'argent pour couvrir leurs coûts plus élevés à cause de la guerre en Ukraine.

Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide à la trésorerie pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges d'exploitation à la suite de l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie dans le contexte de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 juin 2023