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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de prolongation d'activité des fonctionnaires
Résumé. Un décret modifie les règles de prolongation d'activité pour les fonctionnaires atteignant la limite d'âge.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1744 du 30 décembre 2009Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROLONGATION D'ACTIVITEDécret n°2009-1744 du 30 décembre 2009Art. 1 → Version 2Décret n°2009-1744 du 30 décembre 2009Art. 2 → Version 2Décret n°2009-1744 du 30 décembre 2009Art. 5 → Version 3Décret n°2009-1744 du 30 décembre 2009Art. 6 → Version 3
- Décret n°2009-1744 du 30 décembre 2009Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROLONGATION D'ACTIVITE, Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6