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Chapitre III

Limites d'âge et maintien en activité

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Article 11

Modifications et abrogations d'articles du décret n°2004-1057

JORF n°0128 du 4 juin 2023

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions sur la prolongation d'activité

Résumé Les règles pour prolonger l'activité des fonctionnaires ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1744 du 30 décembre 2009 > > Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROLONGATION D'ACTIVITE, Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1744 du 30 décembre 2009

Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROLONGATION D'ACTIVITE, Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6