Section parente

Décret n°2023-435 du 3 juin 2023

Section suivante

Chapitre IV

Avantages temporaires de retraite et maintien en activité des maîtres de l'enseignement privé

12

JORF n°0128 du 4 juin 2023

Chapitre III : Limites d'âge et maintien en activité

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions sur la prolongation d'activité

Résumé Les règles pour prolonger l'activité des fonctionnaires ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1744 du 30 décembre 2009 > > Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROLONGATION D'ACTIVITE, Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6 > >

1 version

5 modifiés

3 cités

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles du décret n°2004-1057

Résumé Un article de 2023 change des règles de 2004 sur les âges de départ à la retraite.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004 > > Art. 2, Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

2 abrogés

2 cités