Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux départs anticipés
Résumé Cet article modifie des règles pour les départs anticipés dans deux codes importants.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R351-37, Art. R743-3 > >
> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R732-58-1 > >
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