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Décret n°2023-435 du 3 juin 2023

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Chapitre II

Départs anticipés

5 — 9

JORF n°0128 du 4 juin 2023

Chapitre IER : Relèvement de l'âge d'ouverture des droits et durée d'assurance requise pour l'obtention d'une pension à taux plein

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Relèvement de l'âge d'ouverture des droits à la retraite et durée d'assurance requise

Résumé Les règles pour obtenir une retraite à taux plein changent.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R351-2 > >

1 version

1 abrogé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite

Résumé Cet article modifie une règle du code des pensions pour les retraités.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. R25-1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Relèvement de l'âge d'ouverture des droits et durée d'assurance requise pour l'obtention d'une pension à taux plein

Résumé Cet article augmente l'âge minimum pour toucher une pension complète et la durée de travail nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 > > Art. 8, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 20, Art. 21, Art. 22 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 > > Art. 20-1 > >

1 version

1 créé

8 modifiés

26 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans le décret n°2004-1056

Résumé L'article modifie des règles et en ajoute de nouvelles pour la retraite.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 > > Art. 4, Art. 5, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 18 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 > > Art. 16-1 > >

1 version

1 créé

7 modifiés

2 cités