Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux départs anticipés
Résumé Des règles pour partir plus tôt ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 > > Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 53 > >
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