Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code de l'éducation
Résumé Des règles dans le Code de l'éducation ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-2, Art. D612-1-14, Art. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2 > >
1 version
8 modifiés
3 cités