JORF n°0144 du 23 juin 2022

Décret n°2022-924 du 22 juin 2022

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, D. 612-1-2, D. 612-1-9 et D. 612-1-14 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 juin 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code de l'éducation

Résumé Le décret a mis à jour plusieurs règles du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-14, Art. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2 > >

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4 modifiés

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Charges d'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 juin 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye