Décret n°2023-418 du 31 mai 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-194 du 3 mars 2000

Art. 3

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Recalcul du taux horaire de l'indemnité pour services supplémentaires

Résumé. Le taux horaire de l'indemnité pour services supplémentaires est recalculé en fonction du traitement annuel brut correspondant à l'indice brut 397.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-194 du 3 mars 2000Art. 3 → Version 4
- Décret n° 2000-194 du 3 mars 2000
Art. 3

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