Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recalcul du taux horaire de l'indemnité pour services supplémentaires
Résumé. Le taux horaire de l'indemnité pour services supplémentaires est recalculé en fonction du traitement annuel brut correspondant à l'indice brut 397.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-194 du 3 mars 2000Art. 3 → Version 4
- Décret n° 2000-194 du 3 mars 2000Art. 3