Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n° 2000-194 du 3 mars 2000
Résumé. Un article change une règle ancienne pour suivre une nouvelle règle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-194 du 3 mars 2000Art. 3 → Version 4
- Décret n° 2000-194 du 3 mars 2000Art. 3