Décret n°2023-416 du 30 mai 2023

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent texte entrent en vigueur le 1er juin 2023 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.

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En vigueur depuis le 1 juin 2023

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Entrée en vigueur et champ d'application du décret

Résumé. Ce texte commence à s'appliquer le 1er juin 2023, et concerne seulement les nouvelles demandes de prime.

Les dispositions du présent texte entrent en vigueur le 1er juin 2023 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

Source : Légifrance