Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D331-113 du Code de la construction et de l'habitation
Résumé Un décret change les règles de construction et d'habitation.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. D331-113 > >
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