JORF n°0122 du 27 mai 2023

Décret n°2023-410 du 25 mai 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Vu le code de la construction et de l'habitation,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de la construction et de l'habitation

Résumé Cet article modifie les règles de construction pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. D331-6 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code de la construction et de l'habitation

Résumé Un article important du Code de la construction et de l'habitation a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. D331-111 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D331-113 du Code de la construction et de l'habitation

Résumé Un décret change les règles de construction et d'habitation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. D331-113 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D331-114 du Code de la construction et de l'habitation

Résumé L'article 4 modifie des règles spécifiques dans le Code de la construction et de l'habitation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. D331-114 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret s'applique tout de suite, sauf certains articles qui attendront le 1er juin 2023.

Le présent décret entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel, à l'exception des articles 1er et 3 qui entrent en vigueur le 1er juin 2023.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mai 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement,

Olivier Klein