JORF n°0223 du 27 septembre 2018

Décret n°2018-809 du 24 septembre 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie ;

Vu le bilan prévisionnel de l'équilibre entre l'offre et la demande des îles Wallis et Futuna publié par Eau et Electricité de Wallis et Futuna en juillet 2016 ;

Vu l'avis de l'autorité environnementale du 7 février 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de la transition écologique du 8 février 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 13 mars 2018 ;

Vu l'avis du Comité d'experts de la transition énergétique du 6 juin 2018 ;

Vu la consultation du public réalisée du 25 juin au 8 août 2018 ;

Vu la délibération n° 146/CP/2017 de l'assemblée territoriale du territoire des îles Wallis et Futuna du 10 mars 2017 portant adoption de la programmation pluriannuelle de l'énergie pour les îles Wallis et Futuna et l'arrêté n° 2017-214 de l'Administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna du 5 avril 2017 approuvant et rendant exécutoire cette délibération,

Décrète :

Article 1

La programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna, annexée au présent décret, est adoptée.

Fait le 24 septembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin