Décret n°2018-809 du 24 septembre 2018

relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret pour un avenir énergétique durable à Wallis et Futuna

Résumé. Ce décret encourage Wallis et Futuna à utiliser plus d'énergies renouvelables, à améliorer leur réseau électrique et à adopter des véhicules propres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie ;

Vu le bilan prévisionnel de l'équilibre entre l'offre et la demande des îles Wallis et Futuna publié par Eau et Electricité de Wallis et Futuna en juillet 2016 ;

Vu l'avis de l'autorité environnementale du 7 février 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de la transition écologique du 8 février 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 13 mars 2018 ;

Vu l'avis du Comité d'experts de la transition énergétique du 6 juin 2018 ;

Vu la consultation du public réalisée du 25 juin au 8 août 2018 ;

Vu la délibération n° 146/CP/2017 de l'assemblée territoriale du territoire des îles Wallis et Futuna du 10 mars 2017 portant adoption de la programmation pluriannuelle de l'énergie pour les îles Wallis et Futuna et l'arrêté n° 2017-214 de l'Administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna du 5 avril 2017 approuvant et rendant exécutoire cette délibération,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption du plan énergétique pour Wallis et Futuna

Résumé. Un plan d'énergie pour les îles Wallis et Futuna est approuvé.

La programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna, annexée au présent décret, est adoptée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des images sur Legifrance

Résumé. Un décret de 2018 explique comment consulter les images sur le site Legifrance.

Fait le 24 septembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le vendredi 28 septembre 2018

Décret n°2018-809 du 24 septembre 2018
Article 1
Chapitre Ier : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables
Chapitre II : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande
Chapitre III : Mobilité
Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures
Annexe