Décret n°2023-405 du 24 mai 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-809 du 24 septembre 2018

Art. 2

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Objectifs de développement des énergies renouvelables pour Wallis et Futuna

Résumé. Le décret fixe les objectifs de développement des énergies renouvelables pour Wallis et Futuna en 2023 par rapport à 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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