JORF n°0121 du 26 mai 2023

Article 1

Article 1

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Désignation du salon international de l'aéronautique et de l'espace comme grand événement

Résumé Le salon international de l'aéronautique et de l'espace est déclaré grand événement du 19 au 25 juin 2023 dans la Seine-Saint-Denis et le Val-d'Oise.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, la 54e édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace organisée par la société SIAE (salon international de l'aéronautique et de l'espace), du 19 au 25 juin 2023, dans les départements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d'Oise (95), est désignée grand événement.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, la 54e édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace organisée par la société SIAE (salon international de l'aéronautique et de l'espace), du 19 au 25 juin 2023, dans les départements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d'Oise (95), est désignée grand événement.