Décret n°2023-402 du 25 mai 2023

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), la 54e édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace organisée par la société SIAE (salon international de l'aéronautique et de l'espace), du 19 au 25 juin 2023, dans les départements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d'Oise (95), est désignée grand événement.

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En vigueur depuis le 27 mai 2023

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Désignation du salon international de l'aéronautique et de l'espace comme grand événement

Résumé. Le salon aéronautique de juin 2023 est considéré comme un grand événement.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), la 54e édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace organisée par la société SIAE (salon international de l'aéronautique et de l'espace), du 19 au 25 juin 2023, dans les départements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d'Oise (95), est désignée grand événement.

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