Décret n°2023-402 du 25 mai 2023

Article 2

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Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 25 juin 2023 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation du salon international de l'aéronautique et de l'espace comme grand événement), à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants :
1° Le parc des expositions Paris-Le Bourget, situé sur le territoire des communes du Bourget et de Dugny dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) ;
2° Le musée de l'air et de l'espace, situé sur le territoire des communes du Bourget et de Dugny dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) ;
3° Les parcs de stationnement, installés sur l'aire des Vents du parc départemental Georges Valbon, situés sur le territoire de la commune de Dugny dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) ;
4° Les parties de l'emprise de l'aérodrome du Bourget, situées sur le territoire des communes du Bourget et de Dugny, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), et de Bonneuil-en-France et Gonesse, dans le département du Val-d'Oise (95), qui accueillent le grand événement désigné à l'article 1er (Désignation du salon international de l'aéronautique et de l'espace comme grand événement).

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En vigueur depuis le 27 mai 2023

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Accès réglementé à des établissements et installations spécifiques pour un grand événement

Résumé. Jusqu'au 25 juin 2023, si tu accèdes à certains lieux pour un événement spécial sans être un spectateur ou participant, tu dois suivre une procédure spéciale.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 25 juin 2023 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation du salon international de l'aéronautique et de l'espace comme grand événement), à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants :
1° Le parc des expositions Paris-Le Bourget, situé sur le territoire des communes du Bourget et de Dugny dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) ;
2° Le musée de l'air et de l'espace, situé sur le territoire des communes du Bourget et de Dugny dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) ;
3° Les parcs de stationnement, installés sur l'aire des Vents du parc départemental Georges Valbon, situés sur le territoire de la commune de Dugny dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) ;
4° Les parties de l'emprise de l'aérodrome du Bourget, situées sur le territoire des communes du Bourget et de Dugny, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), et de Bonneuil-en-France et Gonesse, dans le département du Val-d'Oise (95), qui accueillent le grand événement désigné à l'article 1er (Désignation du salon international de l'aéronautique et de l'espace comme grand événement).

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En vigueur depuis le samedi 27 mai 2023

Source : Légifrance