Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission et avis pour un grand événement
Résumé L'organisateur d'un événement doit demander l'avis de l'administration avant le 25 juin 2023 et recevra une réponse en quinze jours ouvrés.
L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 25 juin 2023.
L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans les quinze jours ouvrés suivant sa transmission.
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