La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des transports, notamment son article L. 6332-2 (Police des aérodromes et installations aéronautiques)Art. L.6332-2Police des aérodromes et installations aéronautiquesLa police des aérodromes est généralement assurée par le représentant de l'État dans le département, sauf pour les aérodromes parisiens où c'est le préfet de police qui intervient. ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 (Rôle du préfet de police dans des zones spécifiques)Art. L.122-2Rôle du préfet de police dans des zones spécifiquesLe préfet de police est responsable de l'ordre public dans certains départements et aéroports, où il dirige la police et la gendarmerie., L. 211-11-1 (Contrôle d'accès aux grands événements)Art. L.211-11-1Contrôle d'accès aux grands événementsPour les grands événements à risque terroriste, l'accès des non-spectateurs est soumis à une autorisation après enquête administrative., R. 211-32 (Accès sécurisé aux grands événements)Art. R.211-32Accès sécurisé aux grands événementsPour accéder à des événements importants, les organisateurs doivent demander une autorisation en fournissant des informations sur la personne et son motif. à R. 211-34 (Information des personnes lors des enquêtes administratives pour grands événements)Art. R.211-34Information des personnes lors des enquêtes administratives pour grands événementsL'organisateur d'un grand événement doit informer les personnes concernées par une enquête administrative et leur communiquer toute décision de refus d'accès. ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73-1 (Rôle du préfet de police dans les aéroports parisiens)Art. 73-1Rôle du préfet de police dans les aéroports parisiensLe préfet de police est responsable de la sécurité dans les aéroports parisiens et coordonne les actions des forces de l'ordre. ;
Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 (Création d'un service national pour les enquêtes de sécurité)Création d'un service national pour les enquêtes de sécuritéUn nouveau service national est créé pour vérifier la sécurité des personnes et entreprises qui veulent accéder à des lieux sensibles ou obtenir des documents importants. portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »,
Décrète :