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Titre V

RÈGLES APPLICABLES A LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES

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Article 21

Interdiction du bivouac et du campement dans les réserves naturelles

JORF n°0120 du 25 mai 2023

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des activités dans la réserve naturelle

Résumé Il est interdit de se baigner dans la réserve, mais d'autres activités sont permises avec autorisation, et les événements doivent être approuvés par le préfet.

La baignade est interdite dans la réserve.
Les autres activités sportives, culturelles et artistiques sont autorisées sur le territoire de la réserve naturelle, sous réserve des dispositions des articles 13, 14 et 19. Elles peuvent être réglementées par le préfet, après avis du comité consultatif et du conseil scientifique de la réserve, afin qu'elles soient compatibles avec les objectifs du plan de gestion.
Les manifestations et réunions sportives, festives, commémoratives, culturelles ou de loisirs sont soumises à autorisation du préfet, après avis du gestionnaire de la réserve et sous réserve de leur compatibilité avec les objectifs du plan de gestion. Ces dispositions ne sont pas applicables aux actions de pédagogie et de sensibilisation définies dans le plan de gestion.

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La baignade est interdite dans la réserve.

Les autres activités sportives, culturelles et artistiques sont autorisées sur le territoire de la réserve naturelle, sous réserve des dispositions des articles 13, 14 et 19. Elles peuvent être réglementées par le préfet, après avis du comité consultatif et du conseil scientifique de la réserve, afin qu'elles soient compatibles avec les objectifs du plan de gestion.

Les manifestations et réunions sportives, festives, commémoratives, culturelles ou de loisirs sont soumises à autorisation du préfet, après avis du gestionnaire de la réserve et sous réserve de leur compatibilité avec les objectifs du plan de gestion. Ces dispositions ne sont pas applicables aux actions de pédagogie et de sensibilisation définies dans le plan de gestion.