JORF n°0120 du 25 mai 2023

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de navigation sur la portion du lac réservoir Saint-Michel incluse dans la réserve

Résumé On ne peut pas naviguer sur cette partie du lac réservoir Saint-Michel, sauf pour des raisons urgentes.

La navigation est interdite sur la portion du lac réservoir Saint-Michel incluse dans la réserve.
Cette interdiction n'est pas applicable aux opérations de secours, de police, de gestion de la retenue d'eau et de gestion de la réserve.


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Version 1

La navigation est interdite sur la portion du lac réservoir Saint-Michel incluse dans la réserve.

Cette interdiction n'est pas applicable aux opérations de secours, de police, de gestion de la retenue d'eau et de gestion de la réserve.