JORF n°0120 du 25 mai 2023

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réglementation des activités industrielles, artisanales, commerciales et autres dans la réserve

Résumé Certaines activités sont interdites sauf celles spécifiques à l'aménagement de chutes d'eau, et d'autres activités peuvent être autorisées sous conditions.

I. - Les activités industrielles et artisanales sont interdites, à l'exception des activités industrielles liées au soutien d'étiage, à l'aménagement et l'exploitation des chutes de Saint-Herbot et Saint-Michel, autorisés par l'arrêté préfectoral du 9 août 2006 susvisé.
II. - Sont autorisées les activités commerciales existantes à la date du classement qui sont liées aux activités agricoles et pastorales mentionnées à l'article 9 ou aux activités sylvicoles mentionnées à l'article 10, ainsi que celles qui sont liées directement à la gestion ou à l'animation pédagogique de la réserve par son gestionnaire.
III. - Sont interdites les autres activités commerciales ou à fins commerciales, à l'exception des activités suivantes, soumises à autorisation du préfet, après avis du gestionnaire de la réserve :
1° L'enregistrement de son ou d'image au sein de la réserve ;
2° Les activités touristiques ou culturelles ayant pour objet ou finalité la découverte du milieu naturel de la réserve ;
3° La récolte de végétaux qui ne sont pas protégés par la réglementation au sein de la réserve en vue de leur transformation et commercialisation.


Historique des versions

Version 1

I. - Les activités industrielles et artisanales sont interdites, à l'exception des activités industrielles liées au soutien d'étiage, à l'aménagement et l'exploitation des chutes de Saint-Herbot et Saint-Michel, autorisés par l'arrêté préfectoral du 9 août 2006 susvisé.

II. - Sont autorisées les activités commerciales existantes à la date du classement qui sont liées aux activités agricoles et pastorales mentionnées à l'article 9 ou aux activités sylvicoles mentionnées à l'article 10, ainsi que celles qui sont liées directement à la gestion ou à l'animation pédagogique de la réserve par son gestionnaire.

III. - Sont interdites les autres activités commerciales ou à fins commerciales, à l'exception des activités suivantes, soumises à autorisation du préfet, après avis du gestionnaire de la réserve :

1° L'enregistrement de son ou d'image au sein de la réserve ;

2° Les activités touristiques ou culturelles ayant pour objet ou finalité la découverte du milieu naturel de la réserve ;

3° La récolte de végétaux qui ne sont pas protégés par la réglementation au sein de la réserve en vue de leur transformation et commercialisation.