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Titre III

RÈGLEMENTATION DES ACTIVITÉS AGRICOLES, PASTORALES, SYLVICOLES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

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Article 10

Interdiction des activités sylvicoles dans la réserve

JORF n°0120 du 25 mai 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des activités pastorales et agricoles dans une réserve

Résumé Dans une réserve, le pâturage et la fauche sont régis par un plan, et d'autres activités agricoles sont interdites sauf sur certaines parcelles précises.

Les activités pastorales, par fauche et pâturage, s'exercent conformément aux objectifs du plan de gestion, sans retournement, transformation, amendement ou fertilisation des sols.
Les activités agricoles autres que la fauche et le pâturage sont interdites dans la réserve, à l'exception des parcelles section A, n° 161, 190 (pp), 191 (pp), 201, 202, 224, 351, 354, 361, 363, 790, 793, 802, 805, 806, 807, 812, 907 (pp), 1522, 1541, 1542, 1592 et 1593. Ces parcelles sont reportées sur les plans cadastraux annexés au présent décret.

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Les activités pastorales, par fauche et pâturage, s'exercent conformément aux objectifs du plan de gestion, sans retournement, transformation, amendement ou fertilisation des sols.

Les activités agricoles autres que la fauche et le pâturage sont interdites dans la réserve, à l'exception des parcelles section A, n° 161, 190 (pp), 191 (pp), 201, 202, 224, 351, 354, 361, 363, 790, 793, 802, 805, 806, 807, 812, 907 (pp), 1522, 1541, 1542, 1592 et 1593. Ces parcelles sont reportées sur les plans cadastraux annexés au présent décret.