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Décret n°2023-373 du 15 mai 2023

portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une délégation au numérique en santé

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Création d'une délégation au numérique en santé

Résumé. Un nouveau poste, le délégué au numérique en santé, est créé pour gérer la stratégie numérique dans le domaine de la santé.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 (Gestion des données numériques de l'État) relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique modifié par le décret n° 2023-304 du 22 avril 2023 (Organisation du numérique dans l'administration publique) ;

Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 modifié portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'avis du comité social d'administration placé auprès des ministres chargés des solidarités et de la santé du 23 février 2023,

Décrète :

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Création d'une délégation au numérique en santé

Résumé. La délégation au numérique en santé est créée pour définir et mettre en œuvre la stratégie du numérique dans le domaine de la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du ministère de l'emploi et de la solidarité

Résumé. Le décret modifie l'organisation du ministère de l'emploi et de la solidarité en ajoutant des compétences sur le numérique en matière de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000Art. 1 → Version 9
- Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000
Art. 1
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Ajout d'un membre au Conseil national de pilotage des agences régionales de santé

Résumé. Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé gagne un nouveau membre, le délégué au numérique en santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2023

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres appliquent le décret et le publient officiellement.

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Jean-Christophe Combe

En vigueur depuis le mercredi 17 mai 2023

Décret n°2023-373 du 15 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4