Décret n°2023-373 du 15 mai 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1433-1

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Ajout d'un membre au Conseil national de pilotage des agences régionales de santé

Résumé. Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé gagne un nouveau membre, le délégué au numérique en santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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