Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 20 décembre 2019
Résumé. Cet article change un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1412 du 20 décembre 2019Art. 2 → Version 3
- Décret n°2019-1412 du 20 décembre 2019Art. 2