Décret n°2023-373 du 15 mai 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1412 du 20 décembre 2019

Art. 2

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Création d'une délégation au numérique en santé

Résumé. La délégation au numérique en santé est créée pour définir et mettre en œuvre la stratégie du numérique dans le domaine de la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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