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Création d'une délégation au numérique en santé
A modifié les dispositions suivantes :
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- Décret n°2019-1412 du 20 décembre 2019Art. 2
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Décret n°2023-373 du 15 mai 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1412 du 20 décembre 2019
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1412 du 20 décembre 2019Art. 2
cite
Source : Légifrance
Création d'une délégation au numérique en santé
Décret n°2019-1412 du 20 décembre 2019 · art. 2 (M)
Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé
Code de la santé publique · art. L1111-24
Diffusion d'informations sanitaires accessibles
Code de la santé publique · art. L1111-1-1
Services numériques en santé : définition et utilisateurs
Code de la santé publique · art. L1470-1
Protection des données de santé dans les services numériques
Code de la santé publique · art. L1470-5
Système d'information et de communication de l'État
Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019 · art. 1